Carte électorale à redessiner d’ici octobre

La carte électorale du Québec devra être redessinée d’ici octobre 2026, tranche la Cour d’appel.

Dans sa décision rendue publique lundi, le tribunal conclut que la loi 59 « visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales est inconstitutionnelle ».

Rappelons que tous les partis politiques présents à l’Assemblée nationale avaient voté en faveur de cette loi en mai 2024. Cette loi avait été votée afin d’interrompre le processus de refonte de la carte électorale qui éliminait une circonscription en Gaspésie ainsi qu’une autre à Montréal. Le Centre-du-Québec et Les Laurentides en gagnaient chacun une.

La Gaspésie prend acte de la décision rendue lundi par la Cour d’appel. Celle-ci a déclaré inconstitutionnelle la loi 59 adoptée par le Parlement qui mettait fin à la révision de la carte électorale; révision qui privait la Gaspésie de l’une de ses deux seules circonscriptions.

Québec n’a que quelques jours pour bouger avant que la Commission de la représentation électorale (CRÉ) ne dépose son rapport final puisqu’elle avait obtenu la permission de poursuivre ses travaux dans l’attente d’une décision de la Cour d’appel.

« On prend acte de la décision. Ce que le jugement dit, c’est que le gouvernement aurait dû faire une job qu’il n’a pas fait dans la dernière année et demie pour montrer son sérieux », lance de but en blanc le maire de Gaspé, Daniel Côté.

La loi 59, adoptée en mai 2024, mettait un frein à la révision de la CRÉ et maintenait la carte actuelle pour l’élection de 2026, le temps de réviser la loi pour le scrutin de 2030.

« Le Parlement a adopté à l’unanimité une loi qui avait supposément un effet temporaire, mais ce que le tribunal dit est que l’effet n’est pas si temporaire, car aucune démarche n’a été entamée pour revoir en profondeur la loi, ajoute Daniel Côté, également juriste de profession. Si l’Assemblée nationale voulait être sérieuse, elle aurait dû entreprendre des démarches. Le juge conclut que l’on vient dénaturer le travail de la Commission qui doit être indépendant. »

Différents scénarios

Deux options sont dorénavant sur la table : revoir la loi électorale en profondeur pour donner plus de poids aux régions – ce qui est impossible à faire avant 2026 – ou ouvrir la loi électorale rapidement.

« Le juge le suggère pratiquement à l’Assemblée nationale : ouvrir la loi électorale et prévoir deux circonscriptions d’exception pour Gaspé et Bonaventure, comme c’est le cas pour les Îles-de-la-Madeleine. J’espère que l’Assemblée nationale aura le courage politique de le faire pour épargner la Gaspésie d’un nouveau charcutage démocratique. C’est notre demande à l’Assemblée nationale maintenant », réclame le maire.

À l’opposé, la Gaspésie verra les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure fusionner et la Haute-Gaspésie transférée avec Matane-Matapédia. Dans tous les cas, le travail doit se faire rapidement, car la session parlementaire se termine le 12 décembre.

« Ce n’est pas un travail compliqué à faire. Ils sont capables d’adopter des lois sous bâillon lorsqu’ils le veulent. Pour sauver le minimum de démocratie en Gaspésie, ils sont capables de le faire s’ils ont la volonté », ajoute Daniel Côté.

Idem pour la Table des préfets

« Ce n’est pas le jugement qu’on souhaitait avoir », lance d’entrée de jeu le président de la Table des préfets de la Gaspésie, Mathieu Lapointe.

« La solution qui aurait dû être mise de l’avant, ce n’est pas celle de geler le processus partout au Québec. Ils soumettent l’idée de geler ces deux comtés dans la loi comme aux Îles-de-la-Madeleine. On va travailler au niveau politique pour voir la volonté de l’Assemblée nationale de protéger la Gaspésie. On pense qu’il est toujours possible de le faire. »

La proposition de la CRÉ est de retirer une circonscription en Gaspésie et une autre à Montréal pour en créer deux nouvelles dans les Laurentides et le Centre-du-Québec. Ces deux régions ont contesté la loi 59 qui les désavantageait en raison de leur croissance démographique.